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Certificats d'Economie d'Energie

 

Comprendre les CEE                                               

Pour faire face aux dérèglements climatiques et à ses conséquences la politique énergétique française a évolué et a vu naître plusieurs réformes. L’une d’entre elles fut la loi POPE du 13 juillet 2005; elle définissait les nouvelles orientations de la politique énergétique autour de quatre axes majeurs : la maîtrise énergétique, la diversification du bouquet énergétique, le développement de la recherche et de l’innovation dans le secteur énergie et l’assurance de moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins. Dans cette mesure un nouvel outil fut créé, les certificats d’économie d’Énergie (CEE). Ils constituent un instrument phare de la maîtrise de la demande énergétique.

 

Principe du fonctionnement
 

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réaliser des économies d’énergie, imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie, appelés les « obligés » (électricité, gaz, fioul, GPL, froid, carburant pour automobiles…). Il est imposé à ceux-ci une obligation triennale de réalisation d’économie d’énergie en CEE (1CEE= 1kWh cumac d’énergie finale).  Pour atteindre cette obligation, les fournisseurs d’électricité on trois options :

-  Réaliser eux même ces économies d’énergie

-  Promouvoir l’efficacité énergétique et inciter leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) à faire des économies d’énergies (opérations standardisées, opérations spécifiques).

-  Acheter le nombre de CEE nécessaire auprès d’autres acteurs du dispositif disposant de CEE en surplus.

En cas de non-respect de l’obligation sur la période, les « obligés » sont soumis à d’importantes pénalités financières (2€/MWh cumac). 

 

Remarque :

La réalisation de travaux par le client dans ce cadre lui permet de :

-  Augmenter l’efficacité énergétique de ses locaux

-  Faire des économies d’énergie

-  Recevoir une prime couvrant de 5 à 50% du coût de ses travaux

 

Les actions d’économie d’énergie  

1.    Les opérations standardisées


L’accomplissement d’opérations donnant lieu à des économies d’énergie, et permettant d’obtenir des CEE, se fait dans un cadre prédéfini. Un répertoire d’opérations  « standardisées » a été constitué. Plus de 300 fiches d’opération existent, elles sont disponibles sur le site du gouvernement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/le-secteur-de-l-agriculture,42677.html

La classification de ces fiches ce fait par secteurs :

-  Agriculture

-  Bâtiments résidentiels

-  Bâtiments tertiaires

-  Industrie

-  Réseaux (chaleur/froid, éclairage extérieur et électricité)

-  Transports

Dans le secteur de l’industrie on trouve  par exemple des opérations liées à:

-  Le chauffage (chaudière à condensation…)

-  L’éclairage (tube fluorescent type T5…)

-  La ventilation (destratificateur d’air…)

-  Les process (récupérateur de chaleur…)

-  Les moteurs (installation à haut rendement, variateur de vitesse...)

-  etc…

Vous pouvez commander le memento du club C2E de l'atee ou figure l'ensemble des opérations standardisées sur la page: http://atee.fr/c2e/le-memento-du-club-c2e-11e-%C3%A9dition-est-paru.

 

2.    Les opérations spécifiques

 

Dans les faits, les fiches d’opérations standardisées ne peuvent à elles seules rendre comptes de tous les types d’action d’économies d’énergie possible, certaines sont plus complexes. C’est pourquoi les CEE considèrent également la valorisation d’opérations « non-standard » qui font alors l’objet d’un examen par le service instructeur, avec une durée maximum d’instruction de 6 mois.

Toutes les actions spécifiques engagées depuis le 1er janvier 2011 doivent répondre à six exigences :

-  La réalisation d’un diagnostic énergétique ;

-  L’établissement de la situation avant l’opération ;

-  La détermination de la situation de référence ;

-  La détermination de la situation prévisionnelles après l’opération en incluant des bilans énergétique théorique avant/après ;

-  La justification du montant des certificats demandés et en particulier de la durée de vie de l’équipement ;

-  La justification du calcul du TRI (> 3 ans) et les 2 recommandations suivantes :

> Justifier les économies d’énergie réelles réalisées par une campagne de mesures représentative ;

>  Respecter la trame de constitution du dossier de demande proposée.

3.    Les actions non éligibles au dispositif

Les actions suivantes ne permettent pas de recevoir un CEE :

-  Les actions réalisées dans les installations soumises à la directive européenne établissant un système d’échange de quotas de CO2 ;

-  Les actions résultant d’une simple substitution d’énergie fossiles sans gain énergétique ;

-  Les actions résultant du simple respect de la réglementation en vigueur;

-  Une même opération d’économies d’énergie ne peut donner lieu à plusieurs délivrances de CEE. 

 

Les différentes périodes

Depuis leur création, les CEE ont subis des modifications au cours de trois différentes périodes, la majeur partie de ces modifications sont développées dans le tableau qui suit.

 

Remarque : « Révision des fiches pour la 3ème période »  

 

Les différentes fiches d’opérations standardisées sont révisées lors de chaque période. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015 et le passage à la 3ème période des CEE, certaines fiches d’opérations ont été révisées, supprimés ou sont en cours de révision.

Vous pouvez retrouver le tableau de l'avancement de la révision des fiches pour la 3ème période en cliquant ici.

 

Vous pouvez également consulter l’ensemble des fiches existantes sur le lien suivant :

http://atee.fr/%C3%A9tiquettes/fiches-cee

D’avantage de détails sont disponibles sur le site de l’Association Technique Energie Environnement ATEE accessible grâce au lien suivant : http://atee.fr/c2e/certificats-deconomies-denergie-3eme-periode-du-dispositif-des-cee

 

L’AIRM et Capital Énergie vous accompagne


Dans le cadre de son action sur l’énergie, l'AIRM propose un service de rachat des Certificats d'Economie d'Energie à ses adhérents. L’AIRM vous accompagne dans cette démarche en vous aidant à mettre en place votre dossier CEE.
De plus vous pouvez  bénéficier d’un taux de rachat des CEE fixe de 2€ pour chaque MWh cumac économisé, ainsi que d’un délai de prise en charge du dossier amélioré (30 à 40 jours ouvrés de délais d’instruction une fois le dossier complet transmis).

Cette démarche permet d’amortir le coût des travaux de 5 à 50%, et de diminuer les charges dûes au coût de l’énergie, le temps de retour de l’investissement est donc diminué.
Pour connaître les gisements possibles de CEE dans votre entreprise l’AIRM propose la réalisation d’audit CEE à un tarif préférentiel.

Pour faciliter la démarche, nous avons mis en place une fiche de démarche permettant de recueillir les informations essentielles à la réalisation d'un dossier CEE. Pour toutes demande de dossier via l'AIRM merci de compléter cette fiche et de nous la renvoyer.

FICHE DE DÉMARCHE CEE

 




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