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Ce qu'il faut retenir de la réforme de la formation professionnelle!

04/03/2019

Le 8 février dernier, les RH des entreprises adhérentes s'étaient donnés RDV pour décortiquer ensemble la réforme de la formation professionnelle.

Ce club, animé par Laurence Cortinovis, DRH en temps partagé, experte en RH depuis plus de 20 ans , a permis de balayer les différents points de la réforme dont nous vous proposons de retrouver ci-dessous les éléments essentiels: 
 

Un peu d’histoire : 45 ans de réforme de la formation

 

1 / Création de France Compétences

Au 1er janvier 2019 : création de l’instance nationale France Compétences
Missions de régulation de la formation
 

2 / Les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) deviennent OPCO et passent à 10 au lieu de 20

Au 1er avril 2019 : délivrance des agréments des opérateurs de compétences (OPCO)
 

3 / Coût-Contrat pour les contrats d’apprentissage

Mécanisme de coût-contrat : à chaque contrat d’apprentissage signé, une somme est versée au CFA. Plus son offre de formation sera adaptée aux besoins de l’entreprise, plus il en signera et plus il touchera. Et inversement.
 

Les OPCO détermineront pour le compte des branches le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour chaque titre ou diplôme préparé.
Ils ont présenté leurs projets le 1er février 2019 et France Compétences arbitrera au 1er avril 2019  
Ouverture au printemps de nouveaux CFA (qui bénéficieront du financement coût-contrat)
 

4 / Nouveaux CFA (Centre de Formation d’Apprentis)

2 systèmes de financement cohabitent en 2019 :

Les CFA existants continuent de percevoir l’aide de la Région
Les nouveaux CFA seront financés par les OPCO sur les fonds issus de France Compétences dès 2020 (mécanisme de coût-contrat)

 

5 / Le Compte Personnel de Formation (CPF) passe en euros

Les heures acquises au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) sont converties au 1er janvier 2019 sur la base de 15 euros de l’heure.
Actuellement chargé de 24 heures par an (plafond de 150 heures acquises en 7,5 ans). Les OPCA avaient jusqu’à présent défini des plafonds de remboursement à l’heure (60 € pour le Fafiec, 30 € pour l’AFDAS…).
Dès 2019 : CPF crédité de 500 euros par an, avec un plafond à 5000 euros (acquis en 10 ans). Pour les moins qualifiés : 800 euros par an avec un plafond de 8000 euros
 

6 / Le plan de formation devient « plan de développement des compétences » et se simplifie

Le plan de formation devient « plan de développement des compétences » et se simplifie
Disparition des 2 catégories (Adaptation au poste et évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi et Développement des compétences) au profit de « formations obligatoires » et « formations à l’initiative de l’employeur
 

7 / Nouvelles règles de certification qualité pour les organismes de formation (qui seront connues courant 2019) :

Fin du Datadock
Mise en place d’une certification unique sans laquelle les organismes de formation ne seront plus éligibles au financement

 

8 / Dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) créé par la loi du 5 sept. 2018

Le CIF  est supprimé au 1er janvier 2019 et est remplacé par le Compte personnel de formation (CPF)-transition professionnelle dont la gestion est assurée  par le réseau des Fongecif.
Vise à l’obtention d’une qualification reconnue (diplôme enregistré au RNCP, ou CQP, qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche)

 

9 / Élargissement de l’action de formation

L’action de formation est définie comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel) – décret en attente

 

Téléchargez ici le résumé au format PDF
L'AIRM tient à remercier Laurence Cortinovis pour son intervention et la production de ce résumé. 

Si vous avez des questions, des besoins en conseils RH, vous pouvez contacter Laurence Cortinovis, adhérente à l'AIRM, elle pourra vous aider dans la résolution de toutes vos problématiques RH.
 

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